Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052117159
Texte parentLEGITEXT000052117115
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 227-8.01 à 227-8.06 de la division 227 sont remplacés par un article 227-8.01 ainsi rédigé :
2. « Art. 227-8.01.-Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 227-8.02, art. 227-8.03, art. 227-8.04, art. 227-8.05, art. 227-8.06
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 227-8.01
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.