Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052117163
Texte parentLEGITEXT000052117115
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 234-2.02 de la division 234 est remplacé par un article 234-2.02 ainsi rédigé :
2. « Art. 234-2.02.-Habitabilité.
« Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 234-2.02
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