Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 22 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052117169
Texte parentLEGITEXT000052117115
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juillet 2025Fac-similé du JO du 20 août 2025 →

A créé :

  • Arrêté du 23 novembre 1987
    Divisions : Art. 215.7 bis

A abrogé :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 215.9
    Divisions : Art. 215.28 bis

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 215.1, art. 215.2, art. 215.3, art. 215.4, art. 215.5, art. 215.6, art. 215.7, art. 215.8, art. 215.10, art. 215.11, art. 215.12, art. 215.13, art. 215.14, art. 215.15, art. 215.16, art. 215.17, art. 215.18, art. 215.19, art. 215.20, art. 215.21, art. 215.22, art. 215.23, art. 215.24, art. 215.25, art. 215.26, art. 215.27, art. 215.28, art. 215.29, art. 215.30, art. 215.31, art. 215.32
    Divisions : Art. 215.12 bis ; Art. 215.24 bis ; Chapitre 4 : Navires ayant des passagers à bord
  • Locaux affectés aux passagers, : art. 215.33, art. 215.34, art. 215.35, art. 215.36, art. 215.37, art. 215.38, art. 215.39
    Divisions : Art. Annexe 215-1.A.1

Aller plus loin

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