Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052117271
Texte parentLEGITEXT000052117264
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Il est dérogé aux dispositions des articles 122 et 133 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement et de flèches lumineuses d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux afin de prévenir, lors des interventions sous circulation, les risques de collision entre les usagers de la route, les opérateurs et les équipements de chantier.

2. Le dispositif de signalisation est expérimenté sur l'autoroute A20 et les portions de routes à chaussées séparées de la RN 145, la RN 141, la RN 147, la RN 149 et de la RN 249 gérées par la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest et sur l'ensemble des routes à chaussées séparées gérées par la direction interdépartementale des routes Ouest.

3. Il est expérimenté pour une durée de trois ans.

4. Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, les conditions de réalisation de l'expérimentation et ses modalités d'évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe. Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation. Ces rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des mobilités routières selon les modalités d'évaluation et de transmission définies en annexe. Le rapport final est remis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052117271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.