Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052117338
Texte parentLEGITEXT000052117335
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne :
«
2. Chef de la mission outre-mer.
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Commandant des outre-mer.
5. » ;
2° Dans la rubrique « 3. Académie de police », est ajoutée la ligne :
«
6. Sous-directeur du recrutement et des établissements de formation.
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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