Arrêté du 14 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteArrêté du 14 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052120802

Texte parentLEGITEXT000052120780

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1 er .

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