Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052120894
Texte parentLEGITEXT000052120882
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1 er septembre 2025 et la date de clôture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2025.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 2 octobre 2025.

3. La date limite d'inscription par internet ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée à la même date à 23 h 59, heure de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052120894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.