Décret n°2025-829 du 19 août 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-829 du 19 août 2025
RattachementChapitre III : Carrière
IdentifiantLEGIARTI000052120932
Texte parentLEGITEXT000052120902
Référencearticle 10 du décret n°2025-829 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur de la Ville de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;

3. 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.

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