Décret n°2025-829 du 19 août 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-829 du 19 août 2025

RattachementChapitre III : Carrière

IdentifiantLEGIARTI000052120938

Texte parentLEGITEXT000052120902

Référencearticle 13 du décret n°2025-829 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement mentionnés aux articles 11 et 12 sont établis par le maire de Paris en tenant compte des lignes directrices de gestion de la Ville de Paris et des évaluations périodiques réalisées par un comité d'évaluation créé par arrêté du maire de Paris aux fins d'apprécier la qualité des pratiques professionnelles des administrateurs de la Ville de Paris et de leurs réalisations ainsi que leur aptitude à occuper des responsabilités de niveau supérieur.

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