Décret n°2025-829 du 19 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-829 du 19 août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052120916
Texte parentLEGITEXT000052120902
Référencearticle 2 du décret n°2025-829 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Un collège du corps des administrateurs de la Ville de Paris est placé auprès du secrétaire général de la Ville de Paris. Il est chargé de contribuer à la gestion du corps au sein de la Ville de Paris et de ses établissements publics.

2. A ce titre, il :

3. 1° Evalue les besoins en recrutement pour le corps, notamment en matière de promotion interne, à partir des propositions des directions et des établissements publics employant des administrateurs de la Ville de Paris. Il propose notamment la répartition entre les voies de recrutement mentionnées aux articles 5 et 6 ;

4. 2° Veille à la cohérence des orientations en matière de rémunération des membres du corps ;

5. 3° Propose les modalités de mise en œuvre de l'avancement de grade au sein du corps dans le respect des lignes directrices de gestion de la Ville de Paris ;

6. 4° Formule, le cas échéant, des propositions sur l'évolution des conditions de gestion du corps.

7. La composition et les modalités de fonctionnement du collège des administrateurs de la Ville de Paris sont fixées par arrêté du maire de Paris.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052120916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.