Décret n°2025-829 du 19 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-829 du 19 août 2025
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000052120920
Texte parentLEGITEXT000052120902
Référencearticle 4 du décret n°2025-829 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Un arrêté du maire de Paris fixe, pour une période de trois ans, le nombre d'emplois d'administrateurs de la Ville de Paris à pourvoir au titre du 2° de l'article 3.

2. Le nombre d'emplois ouverts chaque année au titre du 2° de l'article 3 ne peut être inférieur à 50 % du nombre total des emplois mentionnés au 1° du même article.

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