Référencearticle 10 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →
1. Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
2. Lorsqu'elle porte sur l'un des emplois mentionnés au 3° de l'article 1 er , la décision de retrait d'emploi est motivée et doit être précédée d'un entretien conduit par l'autorité dont relève l'emploi.
3. Le retrait de l'emploi conduit, selon le cas, à la fin du détachement, à la fin du congé de mobilité ou au licenciement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.