1. Les nominations aux emplois de secrétaire général de la Ville de Paris, secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général des administrations parisiennes et directeur des administrations parisiennes sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.
Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 22 août 2025.
TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général et directeur des administrations parisiennes
IdentifiantLEGIARTI000052121151
Texte parentLEGITEXT000052121092
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