1. Le sous-directeur des administrations parisiennes est chargé de l'encadrement d'une sous-direction.
2. Il peut se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.
Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 22 août 2025.
TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
Rattachement
Section 2 : Emploi de sous-directeur des administrations parisiennes
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes
- Section 2 : Emploi de sous-directeur des administrations parisiennes
IdentifiantLEGIARTI000052121111
Texte parentLEGITEXT000052121092
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