Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes
Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000052121113
Texte parentLEGITEXT000052121092
Référencearticle 14 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →
1. L'agent qui occupe l'un des emplois mentionnés au 3° de l'article 1 er exerce ses fonctions dans les services de la Ville de Paris ou au centre d'action sociale de la Ville de Paris.
2. La liste des fonctions relevant de l'emploi de directeur adjoint des administrations parisiennes ou de l'emploi de sous-directeur des administrations parisiennes est fixée par arrêté du maire de Paris. Pour le centre d'action sociale de la Ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.