Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes
  1. Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes
  2. Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000052121115
Texte parentLEGITEXT000052121092
Référencearticle 15 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Toute création ou vacance dans l'un des emplois mentionnés au 3° de l'article 1 er constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ainsi que sur tout autre support approprié. Elle fait en outre l'objet d'une publication sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

2. L'avis de vacance ou de création est accompagné d'une offre d'emploi qui décrit les fonctions correspondantes, les compétences recherchées ainsi que, le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus.

3. Cette offre d'emploi précise la direction d'emploi ainsi que les conditions d'exercice de cet emploi, notamment les habilitations requises, les conditions de formation des agents contractuels, la localisation, la durée d'occupation, la durée de la période probatoire, les éventuelles modalités de reconduction et les éléments de rémunération.

4. Elle mentionne les modalités de la procédure de recrutement.

5. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'offre d'emploi, les candidatures sont transmises à la direction d'emploi. En cas d'urgence manifeste, ce délai peut être ramené à quinze jours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052121115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.