Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes
  1. Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes
  2. Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000052121123
Texte parentLEGITEXT000052121092
Référencearticle 19 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 15 à 18 ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.

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