Référencearticle 2 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →
1. Les emplois mentionnés à l'article 1 er sont répartis en quatre niveaux en fonction du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi.
2. La liste des emplois relevant de chacun de ces niveaux est fixée en annexe au présent décret, par référence à la répartition des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat résultant de l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé.
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