Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes
Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000052121125
Texte parentLEGITEXT000052121092
Référencearticle 20 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →
1. La nomination dans l'un des emplois mentionnés au 3° de l'article 1 er est prononcée par arrêté du maire de Paris pour une durée maximale de trois ans. Lorsqu'elle intervient au sein du centre d'action sociale de la Ville de Paris, elle est prononcée sur proposition du président de cet établissement.
2. Cette nomination est renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
3. Trois mois au moins avant le terme de son détachement, de son congé de mobilité ou de son contrat, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions.
4. Au moins deux mois avant ce terme, l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi lui notifie la décision.
5. Par dérogation aux dispositions des premier et deuxième alinéas, la durée maximale d'occupation d'un des emplois mentionnés au 3° de l'article 1 er peut être exceptionnellement prolongée de deux années supplémentaires, lorsque les nécessités du service le justifient.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.