Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes
  1. Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes
  2. Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000052121129
Texte parentLEGITEXT000052121092
Référencearticle 22 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. L'agent occupant un des emplois mentionnés au 3° de l'article 1 er fait l'objet d'une évaluation annuelle conduite par son supérieur hiérarchique direct.

2. Cette évaluation tient compte des objectifs assignés et des résultats obtenus. Elle fait l'objet d'un compte-rendu écrit.

3. Un arrêté du maire de Paris précise les modalités de l'évaluation et le contenu du compte rendu.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052121129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.