1. Les recrutements aux emplois relevant du présent décret dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement applicables aux nominations dans ces emplois.
Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 22 août 2025.
TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000052121153
Texte parentLEGITEXT000052121092
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