Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000052121157
Texte parentLEGITEXT000052121092
Référencearticle 25 du décret n°2025-830 du 19 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la Ville de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur ; Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes ; Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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