Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000052121137
Texte parentLEGITEXT000052121092
Référencearticle 4 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Les échelons et l'échelonnement indiciaire applicables aux emplois régis par le présent décret sont ceux applicables aux administrateurs de la Ville de Paris régis par le décret n° 2025-829 du 19 août 2025 susvisé.

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