Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000052121141
Texte parentLEGITEXT000052121092
Référencearticle 6 du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant à l'un des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris est d'un an.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant au moins au septième échelon du premier grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris est fixée selon le niveau de l'emploi défini en application des dispositions de l'article 2, ainsi qu'il suit :

3. - un an pour les emplois de premier niveau ;

4. - un an et deux mois pour les emplois de deuxième niveau ;

5. - un an et quatre mois pour les emplois de troisième niveau ;

6. - un an et six mois pour les emplois du quatrième niveau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052121141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.