Décret n°2025-830 du 19 août 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-830 du 19 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052121107
Texte parentLEGITEXT000052121092
RéférenceAnnexe du décret n°2025-830 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. RÉPARTITION PAR NIVEAU DES EMPLOIS


Niveaux des emplois

Emplois concernés

Premier niveau

- Secrétaire général.

Deuxième niveau

- Secrétaire général adjoint ;
- Directeur général et directeur des administrations parisiennes des services de la Ville de Paris, du centre d'action sociale de la Ville de Paris et de Paris Musées.

Troisième niveau

- Directeur adjoint des administrations parisiennes ;
- Sous-directeur des administrations parisiennes.

Quatrième niveau

- Directeur général et directeur d'un établissement public autres que ceux mentionnés dans les niveaux précédents.

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