Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-833 du 19 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052121371
Texte parentLEGITEXT000052121364
Référencearticle 1 du décret n°2025-833 du 19 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 27 décembre 2016 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1. - Lorsqu'elles en diminuent le montant, les majorations prévues aux articles L. 12 bis et L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraites sont exclues des périodes de durée d'assurance prises en compte pour le calcul du complément individuel temporaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 : art. 1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.