Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-833 du 19 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052121373
Texte parentLEGITEXT000052121364
Référencearticle 2 du décret n°2025-833 du 19 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, sont insérés deux articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 2-1. - Le complément individuel temporaire est versé mensuellement.
3. « Art. 2-2. - Les agents qui bénéficient du complément individuel temporaire sont informés du montant, de la périodicité ainsi que des modalités de versement du complément individuel temporaire. Leur ayants droit bénéficient des mêmes informations. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 : art. 2-1, art. 2-2
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