Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-832 du 19 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052121404
Texte parentLEGITEXT000052121396
Référencearticle 3 du décret n°2025-832 du 19 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes ;
3. 2° Le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-502 du 16 mai 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015 : art. 1, art. 3
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