Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les locaux et installations du cabinet de la préfecture de la Charente sise 7-9, rue de la Préfecture, 16000 Angoulême, mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zones protégées :
3. «-au rez-de-chaussée : les bureaux du préfet, du directeur de cabinet, du directeur des sécurités, des agents du secrétariat mutualisé et bureau de la représentation de l'Etat, ainsi que le local annexe du service interministériel de défense et de protection civiles ; «-au premier étage : l'ensemble des locaux.
4. « L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015 : art. 1