Arrêté du 19 août 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 août 2024.

TexteArrêté du 19 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000052121663

Texte parentLEGITEXT000052121653

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2024 (version du 25 août 2024)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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