Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000052121807
Texte parentLEGITEXT000052121789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. Au V, les mots : « pouvant aller jusqu'en 2024, » sont supprimés.
3. II.-L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
4. Au V, les mots : « pouvant aller jusqu'en 2024, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2020 : art. 1
Arrêté du 28 juin 2021 : art. 1
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