Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000052121809
Texte parentLEGITEXT000052121789
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre susvisé est ainsi modifié :
2. a) Le montant : « 39 871 075 € » est remplacé par le montant : « 38 971 075 € » ;
b) Au 14°, les mots : « Addictions France » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), aussi dénommée Association Addictions France » ;
c) Le 12° est supprimé ;
3. 2° A l'article 5, le montant : « 84 236 242,95 € » est remplacé par le montant : « 83 336 242,95 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 1, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.