Arrêté du 24 décembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000052121811
Texte parentLEGITEXT000052121789
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :

2. a) Le montant : « 44 628 031 € » est remplacé par le montant : « 37 572 130 € » ; b) Le montant : « 22 000 000 € » est remplacé par le montant : « 14 944 099 € » ; c) Les mots : « Addictions France » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), aussi dénommée Association Addictions France » ;

3. 2° Au VII, le montant : « 34 196 000 € » est remplacé par le montant : « 39 236 000 € ». II.-A l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le montant : « 129 481 448 € » est remplacé par le montant : « 127 465 547 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2024 : art. 1, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052121811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.