Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :
2. a) Le montant : « 44 628 031 € » est remplacé par le montant : « 37 572 130 € » ; b) Le montant : « 22 000 000 € » est remplacé par le montant : « 14 944 099 € » ; c) Les mots : « Addictions France » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), aussi dénommée Association Addictions France » ;
3. 2° Au VII, le montant : « 34 196 000 € » est remplacé par le montant : « 39 236 000 € ». II.-A l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le montant : « 129 481 448 € » est remplacé par le montant : « 127 465 547 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2024 : art. 1, art. 5