Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052121983
Texte parentLEGITEXT000052121973
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement des consignes particulières propres à un aérodrome, à l'exclusion des aérodromes à usage privé et des hélistations.
« Il fixe également les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des emplacements autres que des aérodromes, au sens de l'article R. 6212-14 du code des transports, dénommés “ altisurfaces ” pour l'application du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2019 : art. 1
Aller plus loin
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