Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052121985
Texte parentLEGITEXT000052121973
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « dans la circulation d'aérodrome », sont insérés les mots : « ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots : « dans la circulation d'aérodrome », sont insérés les mots : « et aux abords des altisurfaces, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2019 : art. 2
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