Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs :
3. « 1° Dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;
4. « 2° En Nouvelle-Calédonie, à l'exception du second alinéa de l'article 1er et sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2019 : art. 6