Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052121989

Texte parentLEGITEXT000052121973

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.