Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de la partie A de l'annexe VIII est ainsi modifié :
2. 1° A la ligne « 10. Véhicules de dépannage », dans la deuxième colonne, les mots : « carte blanche » sont remplacés par les mots : « Autorisation de mise en circulation » ;
3. 2° A la ligne « 10. Véhicules de dépannage », dans la troisième colonne, les mots : « 1 an après l'attribution de la carte blanche » sont remplacés par les mots : « 1 an après l'attribution de l'autorisation de mise en circulation » et les mots : « échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche » sont remplacés par les mots : « échéance de validité du contrôle technique avant attribution de l'autorisation de mise en circulation » ;
4. 3° A la ligne « 10. Véhicules de dépannage », dans la cinquième colonne, les mots : « Arrêté du 30 septembre 1975 modifié » sont remplacés par les mots : « Arrêté du 27 juin 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VIII