Arrêté du 20 août 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

TexteArrêté du 20 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000052122327
Texte parentLEGITEXT000052122305
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2020 (version du 28 août 2020)Légifrance →

1. L'utilisation des reports de crédits des appels à projets soutenant des programmes de recherche appliquée et l'évaluation des interventions visant à lutter contre le tabagisme menés en 2018 et 2019 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mentionné à l'article 2 du décret du 10 novembre 1983 susvisé, dont le montant s'élève à 1 800 000 €, est prévue pour l'amplification de l'appel à projets lancé en 2019 soutenant des programmes de recherche appliquée et l'évaluation des interventions visant à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052122327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.