Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le montant : « 36 062 786 € » est remplacé par le montant : « 42 992 786 € », le montant : « 8 000 000 € » est remplacé par le montant : « 13 000 000 € » et, après le quatorzième alinéa, il est inséré un quinzième alinéa ainsi rédigé :
3. « Dans la limite de 530 000 € pour la contribution de la France pour 2022 et 2023 à la convention cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac » ;
4. 2° Au V, les mots : « Institut de recherche en santé publique » sont remplacés par les mots : « Institut national de la santé et de la recherche médicale » et l'année « 2024 » est remplacée par l'année « 2027 » ;
5. 3° Au VII, le montant : « 305 000 € » est remplacé par le montant : « 1 705 000 € » et, après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
6. « Dans la limite de 1 400 000 € pour la mise en œuvre de l'extension de l'enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP) à des fins épidémiologiques ».
7. II.-A l'article 2 du même arrêté, le montant : « 2 355 000 € » est remplacé par le montant : « 2 400 000 € » et le montant : « 355 000 € » est remplacé par le montant : « 400 000 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2022 : art. 1, art. 2