Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000052122499
Texte parentLEGITEXT000052122488
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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