Arrêté du 11 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteArrêté du 11 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052122628
Texte parentLEGITEXT000052122624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :

2. Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 742 € par jour.

3. Travail des autres cadres A : 473 € par jour.

4. Travail d'un cadre B : 323 € par jour.

5. Travail d'un cadre C : 266 € par jour.

6. Travail d'un enquêteur : 184 € par jour.

7. Une journée de travail est comptée 7,5 heures.

8. Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052122628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.