Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés des 28 mars 2011 relatif à l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population, 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistiques et des études économiques et 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards et de services d'accompagnement de l'Institut national de la statistiques et des études économiques, sont abrogés à compter du 1er octobre 2025.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8