Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le corps des administrateurs de la ville de Paris est réparti en trois classes : « La hors-classe comprend sept échelons ; « La 1re classe comprend six échelons ; « La 2e classe comprend sept échelons. »
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