Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006363777
Texte parentLEGITEXT000052123475
Référencearticle 4 du décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à : « - un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ; « - deux ans pour les 5e et 6e échelons de la 2e classe, les quatre premiers échelons de la 1re classe et les trois premiers échelons de la hors-classe ; « - trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e, 5e et 6e échelons de la hors-classe. »
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