Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006363779
Texte parentLEGITEXT000052123475
Référencearticle 6 du décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Peuvent seuls être détachés dans un emploi d'administrateur de la ville de Paris les fonctionnaires d'un autre corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. » 2. La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des administrateurs de la ville de Paris lorsqu'ils sont détachés dans ce corps depuis deux ans au moins. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.