Arrêté du 20 avril 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000036584028

Texte parentLEGITEXT000052123503

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 avril 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 août 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

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