Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la Ville de Paris.
2. Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 24 du décret n° 2025-829 du 19 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 23 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à savoir le 1er septembre 2025.
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