Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052126291

Texte parentLEGITEXT000052126264

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur.

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