1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Arrêté du 19 août 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 23 août 2025.
TexteArrêté du 19 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052126488
Texte parentLEGITEXT000052126473
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